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lois sociales 2010

Bâtirente vous présente un aperçu des principales lois sociales québécoises et canadiennes. Nous tenons à remercier SSQ Groupe financier, notre administrateur et fiduciaire, ainsi que tous les collaborateurs des différents organismes gouvernementaux pour leur participation à la rédaction de ces textes.

 

 

Régime de rentes du Québec   Loi sur la sécurité de la vieillesse   Loi sur l'assurance emploi   Loi sur l’assurance parentale   Prestation fiscale canadienne pour enfants   Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi sur l’assurance hospitalisation   Loi sur l'assurance maladie   Loi sur l’aide aux personnes et aux familles   Loi sur les normes du travail   Loi sur l'assurance automobile   Impact fiscal sur l’assurance collective