Impact fiscal sur l’assurance collective

Voici un tableau présentant l’impact fiscal sur les régimes d’assurance collective:   

Garanties	CANADA			QUÉBEC
	Frais* déductibles pour l’employeur	Contribution de l’employeur imposable pour l’employé	Prestations imposables pour l’employé	Frais* déductibles pour l’employeur	Contribution de l’employeur imposable pour l’employé	Prestations imposables pour l’employé
Vie	oui	oui	non	oui	oui	non
Mort ou mutilation par accident, mutilation par maladie et assurance maladies graves	oui	non	non	oui	oui	non
Vie pour personnes à charge	oui	oui	non	oui	oui	non
Assurance salaire de courte durée	oui	non	oui**	oui	non	oui**
Assurance salaire de longue durée	oui	non	oui**	oui	non	oui**
Maladie	oui	non	non	oui	oui	non
Dentaire	oui	non	non	oui	oui	non

*      Par frais, on entend la portion de primes payée par l’employeur pour cette garantie.

**     Si l’employeur défraie une partie de la prime, sans égard au montant.

À noter que lors du calcul de l’avantage imposable, la taxe provinciale de 9 % doit être incluse. Il est également important de prendre note qu’au niveau provincial, tout avantage imposable fait partie intégrante du salaire assurable aux fins du calcul de la cotisation de l’employé et de l’employeur au RRQ. De plus, l’employeur doit inclure ces avantages imposables dans la masse salariale lors du calcul de sa cotisation au FSS, à la CSST et à la CNT. Les avantages imposables doivent être calculés à chaque période de paie afin que les remises à faire aux gouvernements soient calculées correctement.