Loi sur les normes du travail
(Québec)
La Loi sur les normes du travail est administrée par la Commission des normes du travail (CNT), qui administre également la Loi sur la fête nationale. La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l'ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d'un régime universel de conditions de travail. Elle traite, entre autres :
du salaire (taux du salaire, versement, bulletin de paye);
du calcul des indemnités pour les travailleurs au pourboire;
de la durée du travail et du droit de refus du salarié de travailler au-delà de certaines heures;
des périodes de repos;
des jours fériés, chômés et payés;
des congés annuels payés;
du vêtement particulier;
du travail des enfants;
du congé de maternité, de paternité, du congé parental et du congé pour adoption;
des absences pour cause de maladie, d’accident ou d'acte criminel;
de l'avis de mise à pied;
de l'avis de cessation d'emploi et de l’avis de licenciement collectif;
des recours qu'un salarié peut exercer s'il croit que son employeur lui doit de l'argent, être victime de pratiques interdites, être victime d'un congédiement sans cause juste et suffisante ou être victime de harcèlement psychologique.
Salaire minimum
Depuis le 1er mai 2009, les taux du salaire minimum sont les suivants :
Taux général : 9,00 $ / heure
Salariés au pourboire : 8,00 $ / heure
Salariés de l’industrie du vêtement : 9,00 $ / heure
Semaine normale de travail
La durée de la semaine normale de travail est de 40 heures. La semaine normale de travail sert à déterminer à partir de quel moment le salarié doit être payé à un taux majoré de 50 % (taux et demi). Il y a toutefois quelques exceptions prévues par la loi.
La fête nationale
Le 24 juin, jour de la fête nationale, est un jour férié, chômé et payé. Lorsque le 24 juin est un dimanche, le congé est reporté au lundi 25 juin uniquement pour le salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche. Tous les salariés ont droit à un congé ce jour-là.
La cotisation
La Commission des normes du travail se finance à partir d'une cotisation perçue auprès des employeurs. La perception de cette cotisation, prévue par la Loi sur les normes du travail, est effectuée par Revenu Québec. Le taux de cotisation actuellement en vigueur est de 0,08 % de la rémunération assujettie versée à un salarié jusqu'à un maximum annuel de 62 500 $ par salarié.
La CNT sur Internet
Vous trouverez sur le site Internet de la CNT une documentation complète sur la Loi sur les normes du travail et vous pourrez également poser des questions auxquelles on répondra dans un délai de 24 heures. Vous y trouverez aussi des outils facilitant le calcul des diverses indemnités prévues par la Loi sur les normes du travail, un modèle de bulletin de paye et des outils (guides, vidéos, etc.) facilitant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et le traitement d’une plainte, le cas échéant.
Renseignements supplémentaires
Montréal : 514 873-7061
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 800 265-1414
Site Internet : www.cnt.gouv.qc.ca
