Le Soutien aux enfants
La Régie des rentes du Québec administre le Soutien aux enfants, une des mesures de la politique familiale mise sur pied par le gouvernement du Québec pour aider financièrement les familles. Pour être admissibles, les familles doivent, entre autres, avoir un enfant de moins de 18 ans et résider avec lui.
Il s'agit d'une allocation qui comprend deux volets : le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé.
L’admissibilité au Soutien aux enfants
Une personne peut être admissible au paiement de Soutien aux enfants si elle répond à toutes ces conditions :
Elle ou son conjoint est responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
L’enfant réside avec elle.
Elle réside au Québec.
Elle ou son conjoint a l’un des statuts suivants :
citoyen canadien;
résident permanent*;
résident temporaire qui réside au Canada depuis au moins 18 mois*;
personne protégée (réfugié)*.
* Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Loi du Canada, 2001, chapitre 27)
La demande de paiement de Soutien aux enfants
Dans le cas d’une naissance au Québec, le parent n’a pas à faire de demande à la Régie pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant son nouveau-né au Directeur de l’état civil, il l’inscrit automatiquement au Soutien aux enfants.
Cependant, dans le cas d’une adoption, de l’obtention de garde ou de la garde partagée ou d’un nouveau résident du Québec, une demande doit être faite à la Régie. Pour ce faire, il suffit d’utiliser le service en ligne ou de télécharger le formulaire Demande de paiement de Soutien aux enfants, disponible sur le site de la Régie au www.rrq.gouv.qc.ca/enfants.
Le calcul du montant
La Régie calcule le montant du paiement de Soutien aux enfants chaque année en fonction de quatre critères :
la situation conjugale (avec ou sans conjoint);
le nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec le bénéficiaire;
le nombre d’enfants en garde partagée;
le revenu familial.
Il est à noter que l’outil Calcul@ide, qui se trouve sur le site Internet de la Régie et celui du ministère de la Famille et des Aînés, permet de connaître le montant qu’il est possible de recevoir selon sa situation familiale. Chaque année, ce montant est indexé en janvier.
Pour continuer à recevoir le paiement de Soutien aux enfants, les deux conjoints, s’il y a lieu, doivent produire une déclaration de revenus du Québec tous les ans, même si l'un d’eux, ou les deux, n'a aucun revenu à déclarer. En effet, la Régie reçoit de Revenu Québec de l'information sur leur revenu familial ainsi que sur leur situation conjugale au 31 décembre de l'année de référence. Pour éviter tout retard, la déclaration de revenus du Québec doit être produite, au plus tard le 30 avril de chaque année.
Fréquence des versements
Le Soutien aux enfants est versé le premier jour ouvrable de chaque trimestre, soit quatre fois par année : en juillet, en octobre, en janvier et en avril. Toutefois, il est possible de recevoir ses versements tous les mois en le demandant à l’aide du service en ligne ou en téléphonant à la Régie.
La garde partagée
Dans le cas d'une garde partagée, il faut savoir que :
le paiement de Soutien aux enfants est versé aux deux parents en même temps, selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle);
le parent qui n’était pas déjà bénéficiaire du Soutien aux enfants doit en faire la demande à la Régie;
le temps de garde doit être d'un minimum de 40 % pour chaque parent sur une base mensuelle;
la somme à laquelle le parent a droit équivaut à la moitié de celle qu’il aurait obtenue si l'enfant n'était pas en garde partagée.
En vertu de la Loi sur les impôts, toute garde partagée doit être déclarée. La Régie ne peut considérer aucune entente financière conclue entre les deux parents à l'égard du paiement de Soutien aux enfants (ex. : entente entérinée ou non par unjugement de la Cour, rapport de médiation, etc.).
Le supplément pour enfant handicapé
Le supplément pour enfant handicapé est une aide financière accordée aux parents d’un enfant de moins de 18 ans ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d’au moins un an. Le montant est de 172 $ par mois en 2010 pour tous, peu importe le revenu familial ou le handicap de l’enfant. Ce montant est indexé chaque année et n’est pas imposable.
Pour connaître les conditions d’admissibilité ou savoir comment faire une demande, les parents peuvent se référer à la rubrique « Les enfants » du site de la Régie.
Renseignements supplémentaires
Québec : 418 643-3381
Montréal : 514 864-3873
Sans frais : 1 800 667-9625
Téléscripteur : Personnes sourdes ou malentendantes
Sans frais : 1 800 603-3540
Site Internet : www.rrq.gouv.qc.ca
