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Régimes de retraite Bâtirente
Adhésion collective
Ces régimes sont instaurés par un syndicat en vertu d’une convention collective fixant la cotisation de l’employeur et celle des personnes salariées.
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Ces régimes de retraite collectifs visent l’accumulation de capital dans le compte de chaque participant en vue de leur procurer des revenus de retraite.
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Le niveau des revenus à la retraite dépend de la taille du capital accumulé. Celui-ci est déterminé par le niveau des cotisations salariales et patronales versées, des retraits effectués en cours d’emploi (lorsque ceux-ci sont permis) et des rendements financiers réalisés.
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Les cotisations salariales et patronales sont généralement exemptes d’impôts et les revenus de placement y sont réalisés à l’abri de l’impôt.
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Les conditions assorties à ces régimes, notamment le niveau des cotisations salariales et patronales, sont déterminées par une convention collective.
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Chaque participant détermine le ou les véhicules de placement auxquels il désire allouer ses cotisations ou son épargne accumulée.
Régime de retraite simplifié (RRS)
Cotisations de l’employeur :
Cotisation minimale de 1 % du salaire
Immobilisées jusqu’à la retraite
Comparativement au REER collectif, le RRS permet de majorer la cotisation patronale de plus ou moins 15% sans déboursé supplémentaire pour l'employeur
Acquisition immédiate des cotisations patronales
Cotisations des salariés :
Pas de cotisation minimale
Cotisations obligatoires complètement, partiellement ou non immobilisées, selon l'entente intervenue entre les parties
Cotisations facultatives non immobilisées
Cotisations non immobilisées admissibles au RAP et au REEP
À la retraite :
Retraite possible dès l’âge de 55 ans
Conversion de la portion immobilisée du capital accumulé en FRV et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime de retraite
Régime de pension simplifié (RPS)
Similaire au RRS avec quelques variantes
Réservé aux entreprises de juridiction fédérale
Participation :
Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime de retraite
REER collectif
Cotisations de l’employeur :
Cotisation de l’employeur sous forme de supplément de salaire négocié
Cotisations sujettes aux charges sociales : RRQ, CSST, RQAP, FSSQ, Assurance emploi, etc. (surcharge de ±15%)
Acquisition immédiate des cotisations patronales
Cotisation des employés :
Cotisations obligatoires et cotisations facultatives
Cotisations sujettes aux charges sociales: RRQ, RQAP et Assurance emploi (surcharge de ±7%)
Immobilisation des cotisations obligatoires si le groupe le décide
Non immobilisation des cotisations facultatives et des sommes transférées d’un autre REER
Cotisations non immobilisées admissibles au RAP et au REEP
À la retraite :
Conversion du capital accumulé en FERR et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime à titre de régime de retraite
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Cotisations de l’employeur :
Aucun minimum
Versées à partir des bénéfices de l’entreprise
Non immobilisées
Évite à l’employeur le paiement de charges sociales sur les contributions versées au régime
Cotisations des employés :
Aucune cotisation d’employé n’est possible. Doit être combiné au REER collectif pour accueillir les cotisations salariales
Acquisition des cotisations patronales : délai maximal de 2 années de participation au régime
À la retraite :
Conversion du capital accumulé en FERR et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime à titre de régime de retraite
REER coopératif
Accueille les parts privilégiées admissibles au Régime d’investissement coopératif (RIC) émises par une coopérative de travail ou d’une coopérative de travailleurs actionnaire
Permet de convertir les parts privilégiées en épargne-retraite et d’obtenir des déductions fiscales
La liquidité des parts dépend des règles établies par la coopérative pour leur rachat
À la retraite :
Les parts rachetées sont transférées au REER collectif et le capital accumulé peut être converti en FERR et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre admissible d’un syndicat CSN représentant les membres d’une coopérative de travail ou d’une coopérative de travailleurs actionnaire dont la convention collective prévoit ce régime de retraite
Tout membre d’une coopérative de travail ou d’une coopérative de travailleurs actionnaire ayant conclu une entente avec Bâtirente
Adhésion individuelle
Ces régimes sont mis sur pied par les syndicats qui souhaitent encourager leurs membres à épargner. Tout membre de la CSN et son conjoint peut se prévaloir de son droit de participer à ces régimes même si son syndicat ne l’a pas institué localement. Aucune cotisation de l’employeur n’est versée à ces régimes et l’adhésion est volontaire.
Régimes auxiliaires de capitalisation
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Ces régimes permettent l’accumulation d’épargne dans le compte individuel du participant.
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Ils visent à procurer des revenus à la retraite ou à faire fructifier des épargnes qui demeurent accessibles en tout temps.
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Selon le régime fiscal, certains régimes prévoient que les cotisations versées sont exemptes d’impôts et, dans la plupart des cas que les revenus de placement y sont réalisés à l’abri de l’impôt.
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Chaque participant détermine le ou les véhicules de placement auxquels il désire allouer ses cotisations ou son épargne accumulée.
REER collectif
Accueille les cotisations volontaires
Cotisations déductibles du revenu imposable dans les limites fiscales permises
Revenus de placement accumulés à l’abri de l’impôt
Admissible au RAP et au REEP
À la retraite :
Conversion du capital accumulé en FERR et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Compte de retraite immobilisé (CRI)
Accueille les sommes immobilisées qui proviennent d’un régime complémentaire de retraite
Revenus de placement accumulés à l’abri de l’impôt
À la retraite :
Conversion du capital accumulé en FRV et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
REER immobilisé
Accueille les sommes provenant d’un régime complémentaire de retraite de juridiction fédérale ou d’une autre province
Revenus de placement accumulés à l’abri de l’impôt
À la retraite :
Conversion du capital accumulé en FERR, en FRV et/ou en rente viagère
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Accueille les cotisations volontaires
Cotisations annuelles maximales de 5 000$
Cotisations non utilisées reportables d’année en année
Les revenus de placement s'accumulent à l'abri de l'impôt
Les cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale et les retraits ne sont pas imposés
L’épargne accumulée peut être utilisée pour des projets à court terme ou en complément à l’épargne-retraite enregistrée
Recommandé aux personnes dont les droits de cotisation au REER sont entièrement utilisés
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Régime d’épargne non enregistré (RENE)
Accueille les cotisations volontaires
Les cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale et les revenus de placement sont imposables
Recommandé aux personnes qui ont comblé le maximum des droits de cotisation au REER et au CÉLI
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Régimes de prestations de revenu-retraite
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Ces régimes permettent d’obtenir des revenus de retraite à partir des sommes qui ont été accumulées dans un régime de capitalisation, ou dans un régime auxiliaire de capitalisation qui le prescrit.
Fonds de revenu de retraite (FERR)
Prescrit pour les sommes accumulées dans un REER ou un RPDB ou les sommes non immobilisées d’un RRS ou d’un RPS
Permet de faire fructifier ses placements enregistrés à l’abri de l’impôt tout en percevant des revenus de retraite selon ses besoins
Les retraits doivent rencontrer un minimum annuel déterminé par l’Agence du revenu du Canada
Les prestations sont imposables
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Fonds de revenu viager (FRV)
Prescrit pour les sommes immobilisées accumulées dans un RRS, un RPS ou un CRI ou tout autre régime complémentaire de retraite
Permet de faire fructifier ses placements immobilisés enregistrés à l’abri de l’impôt tout en percevant des revenus de retraite selon ses besoins
Les prestations doivent rencontrer un minimum et un maximum annuels déterminés par l’Agence du revenu du Canada et la Régie des rentes du Québec (ou son équivalent fédéral ou d’une autre province)
Les retraits sont imposables
Participation :
Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint